Calculateur d'heures supplémentaires suisse

Les heures supplémentaires (art. 321c CO) sont les heures effectuees au-dela de l'horaire contractuel, mais en dessous du maximum legal. Elles peuvent être compensées 1:1 en temps de congé ou payees au taux normal, sauf accord contraire.

Le travail supplémentaire (art. 12-13 LTr) dépasse le maximum legal hebdomadaire (45h ou 50h selon le secteur). Il donne obligatoirement droit a une majoration de salaire de 25% minimum. C'est une distinction fondamentale en droit du travail suisse.

La Loi sur le travail (LTr, art. 9) fixe deux seuils :

45 heures/semaine : travailleurs de l'industrie, personnel de bureau, personnel technique, employés du commerce de détail (grandes entreprises).

50 heures/semaine : tous les autres travailleurs, notamment BTP, artisanat, nettoyage, transport, restauration, hotellerie, agriculture.

Attention : certaines conventions collectives de travail (CCT) peuvent prevoir des seuils plus bas.

Non. La majoration de 25% n'est légalement obligatoire que pour le travail supplémentaire, c'est-a-dire les heures dépassant le maximum legal (45h ou 50h).

Les heures supplémentaires normales (entre le contrat et le seuil legal) peuvent être compensées 1:1 en temps ou payees au taux horaire normal, sauf si le contrat de travail, un règlement d'entreprise ou une CCT prevoit une majoration.

En pratique, de nombreuses CCT suisses prevoient une majoration de 25% des la première heure supplémentaire.

L'employeur a l'obligation legale de tenir un registre des heures de travail (art. 46 LTr et art. 73 OLT 1). Ce registre doit indiquer les heures de travail effectuees, y compris le travail supplémentaire, les pauses, les jours de repos et les vacances.

Un système de pointage comme VMAX Badge automatise cette obligation : les heures sont enregistrées par GPS, les heures supplémentaires sont calculées automatiquement, et les rapports sont conformes aux exigences legales suisses.