Conditions Generales d'Utilisation

Version du 24 fevrier 2026

1. Identite du fournisseur

VMAX Badge est un service edite par Kaouani Jaouad, domicilie en Suisse.
Contact : contact@vmaxbadge.ch

2. Description du service

VMAX Badge est une solution de pointage professionnel par GPS pour les PME suisses. Le service comprend :

• Pointage GPS des employes (localisation au moment du badge uniquement, 1 a 2 secondes, jamais en arriere-plan)
• Calcul automatique des heures travaillees et des kilometres
• Generation de fiches de paie conformes au droit suisse (AVS 5.3%, AC 1.1%, LPP variable)
• Gestion des conges et absences
• Tableau de bord pour le dirigeant
• Application mobile pour les employes

3. Conditions d'acces

L'inscription est gratuite et donne acces a un essai de 14 jours sans carte bancaire. A l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule. Pour continuer a utiliser le service, le dirigeant doit souscrire a une formule payante.

4. Tarifs

Trois formules sont proposees :

• Essentiel : CHF 79/mois + CHF 9/employe (artisans, interim)
• Terrain : CHF 149/mois + CHF 15/employe (nettoyage, securite, soins)
• Chantier : CHF 250/mois + CHF 25/employe (BTP, paysagistes)

Les prix sont en CHF, hors TVA. Les tarifs peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par QR-Facture suisse (virement bancaire), en fin de mois, au reel. Aucune carte de credit n'est requise. Aucun prelevement automatique via Stripe ou autre service de paiement en ligne.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Contrat de traitement des donnees (DPA) et notre page Protection des donnees.

Les donnees sont exclusivement hebergees en Suisse, sur des serveurs situes sur le territoire suisse. Aucun transfert de donnees hors de Suisse n'est effectue.

7. Responsabilite

VMAX Badge fournit un outil de gestion. Le dirigeant est seul responsable de :

• L'exactitude des donnees saisies (taux de cotisation, informations employes)
• L'information de ses employes sur l'utilisation de VMAX Badge
• La conformite de son utilisation avec le droit du travail applicable

VMAX Badge ne peut etre tenu responsable des erreurs de calcul resultant de donnees incorrectes saisies par l'utilisateur.

8. Resiliation

Le dirigeant peut resilier son compte a tout moment depuis les reglages du tableau de bord ou par email a contact@vmaxbadge.ch.

A la resiliation :

• Les donnees restent exportables pendant 60 jours
• Passe 60 jours, les donnees personnelles sont anonymisees puis supprimees
• Les fiches de paie sont conservees 10 ans (obligation legale CO art. 958f)
• Les logs d'audit sont conserves 10 ans (obligation legale)

9. Disponibilite

VMAX Badge s'efforce de maintenir une disponibilite de 99.5%. Des maintenances planifiees peuvent entrainer des interruptions temporaires, communiquees a l'avance par email.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for juridique est en Suisse, au domicile du fournisseur.

11. Modification des CGU

VMAX Badge se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.