Calculateur de pauses legales en Suisse

Art. 15 LTr Pauses

La loi sur le travail (LTr) fixe des durees minimales de pause en fonction de la duree de la journee de travail :

• 15 minutes de pause si la journee de travail dure plus de 5 heures et demie
• 30 minutes de pause si la journee de travail dure plus de 7 heures
• 1 heure de pause si la journee de travail dure plus de 9 heures

Art. 15 al. 2 LTr : Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorise a quitter sa place de travail.

Art. 16 LTr Jour de repos hebdomadaire

En principe, le dimanche constitue le jour de repos hebdomadaire. Le travailleur a droit a au moins un jour de repos complet par semaine, en general le dimanche.

• Le repos hebdomadaire doit comprendre au minimum 35 heures consecutives
• Le jour de repos doit en principe tomber le dimanche
• En cas de travail du dimanche autorise, un jour de compensation est accorde dans la meme semaine

Art. 17-17b LTr Travail de nuit

Le travail de nuit est defini comme le travail effectue entre 23h00 et 06h00. Il est en principe interdit, sauf autorisation speciale.

• Supplement de salaire de 25% pour le travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits/an)
• Compensation en temps de 10% pour le travail de nuit regulier (plus de 25 nuits/an)
• Duree maximale de travail de 9 heures (y compris pauses) entre deux repos journaliers
• Examen medical obligatoire et gratuit pour les travailleurs de nuit

Art. 18-20 LTr Travail du dimanche et jours feries

Le travail du dimanche et des jours feries est en principe interdit. Des derogations sont possibles avec autorisation.

• Supplement de salaire de 50% pour le travail du dimanche temporaire
• Un jour de repos compensatoire doit etre accorde
• Le travail du dimanche regulier necessite une autorisation du SECO ou de l'autorite cantonale
• Les 8 jours feries federaux sont assimiles aux dimanches

Art. 29-32 OLT 1 et Art. 31 OLT 5 (ArGV 5) Jeunes travailleurs (<18 ans)

Les jeunes travailleurs beneficient de protections renforcees en matiere de pauses et de temps de travail :

• Pauses plus longues : 30 minutes des 5h30 de travail, 60 minutes des 7h de travail
• Interdiction du travail de nuit (sauf exceptions pour la formation)
• Interdiction du travail du dimanche (sauf exceptions limitees)
• Duree maximale de travail journalier : 9 heures (comme les adultes, mais sans possibilite de derogation)

Conseils pratiques pour les pauses

Pour bien gerer les pauses dans votre entreprise :

• Les pauses doivent etre accordees au milieu du temps de travail et non au debut ou a la fin
• La pause peut etre fractionnee si les deux parties sont d'accord (ex: 2 x 15 min au lieu de 30 min)
• Un systeme de pointage comme VMAX Badge permet de documenter les pauses automatiquement
• Les pauses non prises ne peuvent pas etre reportees sur un autre jour
• L'employeur doit mettre a disposition un local de repos pour la prise des pauses