Calculateur d'heures supplementaires suisse

Les heures supplementaires (art. 321c CO) sont les heures effectuees au-dela de l'horaire contractuel, mais en dessous du maximum legal. Elles peuvent etre compensees 1:1 en temps de conge ou payees au taux normal, sauf accord contraire.

Le travail supplementaire (art. 12-13 LTr) depasse le maximum legal hebdomadaire (45h ou 50h selon le secteur). Il donne obligatoirement droit a une majoration de salaire de 25% minimum. C'est une distinction fondamentale en droit du travail suisse.

La Loi sur le travail (LTr, art. 9) fixe deux seuils :

45 heures/semaine : travailleurs de l'industrie, personnel de bureau, personnel technique, employes du commerce de detail (grandes entreprises).

50 heures/semaine : tous les autres travailleurs, notamment Edilizia, artisanat, nettoyage, transport, restauration, hotellerie, agriculture.

Attention : certaines conventions collectives de travail (CCT) peuvent prevoir des seuils plus bas.

Non. La majoration de 25% n'est legalement obligatoire que pour le travail supplementaire, c'est-a-dire les heures depassant le maximum legal (45h ou 50h).

Les heures supplementaires normales (entre le contrat et le seuil legal) peuvent etre compensees 1:1 en temps ou payees au taux horaire normal, sauf si le contrat de travail, un reglement d'entreprise ou une CCT prevoit une majoration.

En pratique, de nombreuses CCT suisses prevoient une majoration de 25% des la premiere heure supplementaire.

L'employeur a l'obligation legale de tenir un registre des heures de travail (art. 46 LTr et art. 73 OLT 1). Ce registre doit indiquer les heures de travail effectuees, y compris le travail supplementaire, les pauses, les jours de repos et les vacances.

Un systeme de pointage comme VMAX Badge automatise cette obligation : les heures sont enregistrees par GPS, les heures supplementaires sont calculees automatiquement, et les rapports sont conformes aux exigences legales suisses.